La gestion des ressources humaines dans le BTP dépasse la simple émission des salaires. Elle exige une compréhension approfondie des dispositifs et des cotisations spécifiques. Veillez à leur intégration rigoureuse pour garantir une paie efficace et conforme aux attentes de vos salariés.
Déduction Forfaitaire Spécifique
L'abattement forfaitaire de 10% est une réduction du salaire brut des salariés du BTP qui se rendent sur un ou plusieurs chantiers. Il permet de tenir compte des frais professionnels liés au déplacement, au repas, à l'outillage, etc. Il est plafonné à 7 600 euros par an et par salarié. Il ne peut pas réduire le salaire brut en dessous du SMIC. Il sera progressivement supprimé à partir de 2024 jusqu'à 2032.
Retraite BTP (Cas Particulier des ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du BTP cotisent à un régime de retraite complémentaire spécifique, géré par PRO BTP. Le taux de cotisation varie selon la tranche de salaire et la catégorie professionnelle. Pour la tranche A (jusqu'à 3 666 euros par mois en 2023), le taux est de 3.40% pour la part salariale et 4.47% pour la part patronale, soit 7,87%. Pour la tranche 2 (entre 3 666 euros et 29 328 euros par mois en 2023), le taux est de 21,59% pour tous les ETAM répartie de la manière suivante 8.89% au titre de la part salariale et 12.70 % au titre de la part patronale.
Prévoyance BTP
La prévoyance spécifique BTP est un régime de prévoyance qui assure une couverture en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il est géré par PRO BTP. Le taux de cotisation varie selon la catégorie professionnelle et le niveau de garantie choisi. Il est compris entre 1,15% et 2,77% du salaire brut.
Cotisations CIBTP
Les cotisations spécifiques congés payés sont des cotisations versées à une caisse des congés payés, externe à l'entreprise. Elles sont calculées sur la base du salaire brut majoré des indemnités compensatrices de congés payés. Le taux de cotisation varie selon la caisse et la catégorie professionnelle. Par exemple, pour la caisse CIBTP Ile-de-France, le taux est de 19,70% pour les congés payés, 0,11% pour l'OPPBTP, 0,68% ou 0,13% pour les intempéries selon le secteur d'activité.
Déclaration ICP
Le mode direct est un mode de gestion des congés payés qui permet aux caisses de congés payés de déclarer et de payer directement à PRO BTP les cotisations relatives aux indemnités compensatrices de congés payés (ICP). Les entreprises n'ont pas à intégrer les ICP dans leurs déclarations de salaires. Les plafonds des tranches de salaires sont proratisés pour neutraliser les périodes de congés payés.
Le mode déclaratif est un mode de gestion des congés payés qui oblige les entreprises à déclarer et à payer la totalité des cotisations correspondantes aux ICP à PRO BTP. Les caisses de congés payés communiquent aux employeurs le montant des ICP versées. Les ICP entrent dans l'assiette de cotisation.
Les modalités direct/déclaratif sont gérées par catégorie (ouvrier, ETAM, cadre) depuis le 1er janvier 2017.
Vous avez des questions sur ces dispositifs ? Vous voulez vous assurer de la conformité de la paie de vos salariés dans le BTP ? Contactez-nous au 01 47 34 89 54 et découvrez comment SOCIENDIUM peut vous aider à optimiser votre gestion des ressources humaines et de la paie.
